15/11/2016
Affaires - Transport
Publié le 15 novembre, le règlement 2016/1969 modifie les listes de biens à double usage et les autorisations d’exportation en conséquence.
Le règlement 2016/1969 modifie le règlement 428/2009 relatif au contrôle des exportations de BDU : les listes de biens à double usage qu’il vise sont actualisées pour tenir compte des évolutions internationales et les autorisations d’exportation modifiées elles-aussi en conséquence. Sont ainsi concernées les autorisations générales d'exportation de l'Union n° EU001 à n° EU06, les biens exclus et les conditions d'autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires.
Ces modifications entrent en vigueur le 16 novembre.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Ces modifications entrent en vigueur le 16 novembre.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.